Diversité
Le gouvernement français voulait rattraper le retard de la France en matière d’emploi des seniors en faisant
notamment pression sur les entreprises. Mais le contexte économique, morose, est venu changer la donne
Mauvaise élève européenne en matière d’emploi des 55-64 ans avec un taux d’emploi de 38% contre près de 45% dans le reste de l’Union européenne – et 70% en Suède !-, la France comptait rattraper son retard en lançant en 2008 le plan emploi seniors. Ce plan s’appuie sur trois leviers principaux. Depuis le 23 janvier 2009, il est possible de cumuler sans plafond les indemnités de retraite et un salaire. Entre 60 et 65 ans, il faut justifier d’une retraite à taux plein pour avoir accès sans restriction au dispositif. Au-delà de 65 ans, la libéralisation est totale. Second levier, relever le l’âge d’entrée dans le dispositif de dispense de recherche d’emploi. La dispense a été fixée à 56 ans pour 2009, puis 58 en 2010 et 60 en 2011. En 2012, la dispense sera supprimée sauf pour ceux qui en bénéficient déjà. Le troisième levier consiste à inciter les entreprises à conclure des accords avec les syndicats favorisant l’emploi des seniors. La mesure était assortie de pénalités financières pour les entreprises récalcitrantes sous forme de cotisations additionnelles à l’assurance vieillesse. Les sanctions devaient entrer en vigueur en 2010.
Pas de décrets
Mais voilà, crise oblige, le gouvernement a revu ses plans. Les pénalités financières pour les entreprises sont pour l’instant oubliées. Pour qu’elles puissent entrer en vigueur en 2010, il aurait fallu que les décrets d’application de la loi soient publiés à temps pour permettre aux entreprises de négocier des accords avant le 31 décembre 2009. Pour l’instant, les décrets sont en suspend. Il n’y aura donc pas de sanctions en 2010.
Le gouvernement pourrait également rétablir l’Allocation équivalent retraite (AER), supprimée au 1er janvier 2009, qui était destinée aux chômeurs de moins de 60 ans ayant cotisés suffisamment pour une retraite à taux plein.
C’est que les entreprises n’hésitent pas à jouer du levier retraite, ou préretraite pour ajuster leurs effectifs aux effets de la crise financière. En parallèle, le chômage des plus de 50 ans, traditionnellement fort, a augmenté de 2,3% en février et de 14% sur un an. La France n’est pas partie pour rattraper le Suède de si tôt.
D.A
